Conditions générales de vente

1. Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce de Lapeche.ch. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Lapeche.ch s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.

Vendeur : Lapeche.ch
Rue du Villars 16
1024 Ecublens
Suisse
Tel : +41 21 691 23 23
CHE – 450.311.183

2. Données personnelles

Lapeche.ch s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes de Lapeche.ch :

  • Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations
  • Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation
  • Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.

La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par Lapeche.ch d’emails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.

3. Processus de vente

Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.

Le site internet est relié au stock du magasin, il se peut qu'une rupture de produit ne soit pas mis à jour lors de la commande.

4. Prix

Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués TVA incluses et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande. Pour les livraisons hors Suisse, Frais de douane en sus facturé par l’administration des douanes.
Lapeche.ch se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Représentation des produits

Lapeche.ch s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

6. Paiements sécurisés

PayPal:
La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen de votre compte PayPal. Les transactions sont sécurisées et traitées par PayPal. Le montant est débité le jour de votre commande.
Cartes de crédit:
La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d'une carte de crédit Mastercard ou VISA. Les transactions sont sécurisées et traitées par Concardis. Le montant est débité le jour de votre commande.
Postcard:
La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d'une postcard. Les transactions sont sécurisées et le montant est débité le jour de votre commande.
Virement bancaire:
Le virement bancaire est également possible, la commande n'est expédiée qu'après réception du paiement. Nous attirons  votre attention sur le fait que les stocks des produits commandés ne sont pas réservés tant que votre règlement n’aura pas été reçu pour validation.
Sans encaissement de votre part dans un délai de 10 jours ouvrables, nous sommes contraints de procéder à l’annulation de votre commande
Retrait au magasin :
Paiement à réception de la marchandise
Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Lapeche.ch ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.

7. Livraison

Les frais de port seront facturés 9 CHF pour la Suisse pour autant que la commande est inférieur à 100 CHF. Commande supérieur à 100CHF Lapeche.ch prend en charge les frais d’envoi pour la Suisse. Pour les livraisons à l’étranger les frais sont en charge du client.
A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :

  • 3 à 5 jours ouvrés pour la Suisse
  • 8 jours ouvrés pour la France, l’Allemagne, l'Italie, la Belgique et autres pays de l’UE
  • La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur !

Les dégâts, casse, perte, etc. doivent être reconnus par écrit, auprès de la poste ou de la compagnie de transport. Nous déclinons toute responsabilité en ce sens.
Si une marchandise a été payée sans qu'il ne soit possible de la livrer (rupture ou épuisement de stock), elle sera expédiée franco de port dès réceptions de nos fournisseurs.
Si une marchandise a été payée et qu’il n'est plus possible de la livrer (impossibilité de réapprovisionnement), une note de crédit sera remise à l'acheteur.

8. Garantie

La facture tient lieu de bon de garantie et doit être conservée soigneusement.
En règle générale, les dispositions de garantie du fabricant se bornent exclusivement à la réparation ou à l'échange (appareil de rechange) de l'article défectueux, à l'exclusion des cas non couverts.
Les motifs d'exclusion sont notamment les dégâts causés par les éléments naturels, par l'humidité, les dégâts dûs aux chocs ou aux chutes, l'usure naturelle, les erreurs de manipulation, les dommages causés par des tiers, ainsi que les interventions ou modifications non conformes sur l'appareil.
Sont exclus de la garantie les pièces d'usure, piles, accumulateurs et les pièces du boîtier. La décision de réparation ou d'échange d'un appareil revient en règle générale au fabricant. L'échange d'un appareil n'a pas pour effet de renouveler la durée de garantie. Pendant la durée de la réparation, le client n'a pas droit à un appareil de remplacement. Le service à domicile ne fait pas partie de la garantie. L'appareil ou les pièces remplacés deviennent la propriété du fabricant. Le client ne peut pas faire valoir de prétentions supplémentaires au titre de la garantie. Sous réserve de dispositions divergentes du fabricant du produit.

9. Retours, rétractation et remboursement

A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, droit de révocation de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :
• Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante :
Lapeche.ch Rue du Villars 16
CH- 1024 Ecublens
Suisse

  • Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact (non ouvert), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
  • Le produit doit être accompagné d'une copie de la facture de vente
  • Le produit est contrôlé par les services internes de Lapeche.ch qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
  • Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement
  • Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.

11. For juridique

Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for juridique étant à Lausanne.


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